- Je souhaite proposer à mes clients le service de détaxe Fair Tax Free, comment dois-je procéder ?


> Vous pouvez directement vous inscrire et valider votre compte en ligne, puis commencer à effectuer des détaxes pour vos clients dans les instants qui suivent, en imprimant les bordereaux via une imprimante. 


- Mon système informatique est défectueux et ne me permet pas de créer de bordereaux de détaxe pour mes clients étrangers, comment puis-je faire ?


> Vous devez utiliser la procédure de secours et remplir à la main les bordereaux papier qui vous ont été fournis. Vous devez indiquer aux douanes la raison de l'utilisation de cette procédure de secours, le numéro de référence de chacun des bordereaux concernés, ainsi que le délai de rétablissement de vos systèmes pour revenir à une utilisation normale. L'adresse email fonctionnelle dédiée pour cette procédure est : pablo-secours@douane.finances.gouv.fr. Le recours à la procédure de secours résultant d'un dysfonctionnement imputable à vos outils informatiques ou à votre connexion internet ne peut pas excéder cinq jours.


- Un client est de nationalité Espagnole mais réside en Argentine, a-t-il droit à la détaxe ?

 

> Oui, car son lieu de résidence est hors de l'Union Européenne.


- Un client a effectué des achats dans ma boutique sur plusieurs jours et souhaite que je lui édite un bordereau de détaxe pour l'ensemble, est-ce possible ?

 

> Un bordereau de détaxe doit être délivré le jour de l'achat à votre client. De ce fait il est impossible d'établir un bordereau récapitulant des achats réalisés par un client sur plusieurs jours, même si ceux-ci font l'objet d'un même règlement. 


- Quels sont les cas où je dois remplir dans le bordereau de détaxe des informations plus détaillées sur les produits vendus ?

 

> Les articles d'horlogerie, bijouterie et joaillerie, les appareils de reproduction du son et de l'image (appareils photographiques, camescopes, lecteurs DVD par exemple), ainsi que les machines automatiques de traitement de l'information (ordinateurs, tablettes numériques, clés USB par exemple), doivent comporter, en plus de leur dénomination propre, leur marque et numéro de fabrication. Cette obligation s'impose également aux articles de maroquinerie vendus par les magasins-détaillants multi-marques.